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MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

Le présent site est la propriété de Minute Papillon, agissant en tant qu’éditeur du site www.minutepapillon-besancon.fr.

MINUTE PAPILLON SARL

Société à responsabilité limitée au capitale de 2000 €, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 852 758 697dont le siège social est situé au 3 rue Bersot 25000 Besançon.

Numéro de SIRET : 852 758 697 000 19

Numéro de téléphone : 09 87 06 71 50

Adresse email : contact@minutepapillon-besancon.fr

Numéro de TVA : FR43852758697

Directeur de la publication : Hélène Goichon

 Hébergeur du site : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

2. Droit de la propriété intellectuelle

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Le non respect de l’un de ces droits d’auteur est un délit de contrefaçon sanctionné par l’article L 335-2 du code de la Propriété Intellectuelle.

3. Confidentialité des informations transmises

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4. Responsabilité

Minute Papillon ne pourra être tenu pour responsables de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ce site ou sources externes ou encore en raison de la présence d’un virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature intrusive ou destructive sur ces sites ou sources externes. Les éventuels liens hypertextes présents sur le site www.minutepapillon-besancon.fr et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de Minute Papillon.

5. Législation applicable

Le site www.minutepapillon-besancon.fr est soumis à la législation française.

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