Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SARL Minute Papillon, société au capital de 2000 € dont le siège social est 3 rue Bersot 25000 Besançon, immatriculée au R.C.S. de Besançon sous le numéro 852 758 697, N° de TVA FR43852758697, ci-après "Minute Papillon", et les clients du site www.minutepapillon-besancon.fr

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Adresse email du service clients : contact@minutepapillon-besancon.fr

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ARTICLE 1 : CONDITIONS PARTICULIÈRE DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

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ARTICLE 2 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE

L’offre présente sur le site internet www.minutepapillon-besancon.fr s’adresse exclusivement aux particuliers qui disposent d'une adresse en France métropolitaine et en Europe.

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ARTICLE 3 : ENREGISTREMENT DE CONFIRMATION DE COMMANDE

Minute Papillon confirme la réception d’une commande par un email intitulé «Confirmation de votre commande».

La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par l'équipe de Minute Papillon, dans un email intitulé « commande expédiée ».

Minute Papillon se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Minute Papillon en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

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ARTICLE 4 : PRIX

Minute Papillon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Les prix indiqués sur les pages produits ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ceux-ci sont facturés en supplément et appliqués au montant total de la commande avant le paiement de cette dernière. 

Le montant final payé par le Client correspond au montant total des produits achetés, y compris ces frais. Le prix est mentionné en euros toutes taxes comprises (TTC).

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ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé.

Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est effectué directement auprès de Stripe et de la banque CIC. Minute Papillon n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l'adresse suivante : contact@minutepapillon-besancon.fr.

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ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de Minute Papillon  jusqu’au complet encaissement de la commande.

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ARTICLE 7 : MODALITÉ ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Minute Papillon livre ses produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut, sur demande particulière livrer dans n'importe quel pays.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Minute Papillon s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Minute Papillon par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Minute Papillon ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Le client dispose de 15 jours pour retourner son colis. Les Frais et risques de retours du ou des produits sont à la charge du client. 

Pour toute demande de remboursement, nous vous recréditerons votre compte bancaire du montant de l'article retourné, les frais de retour restent cependant à la charge du client. Le client a également la possibilité de venir récupérer sa commande directement en boutique : livraison offerte. Option à valider lors du choix du mode de livraison.

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ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Dans un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Minute Papillon le remboursement du (ou des) Produit(s). Les produits personnalisés (sur-mesure) à la demande du client ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement conformément à l’article L212-21-8 du code de la consommation. 

Si ce délai de 15 jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de remboursement par e-mail (contact@minutepapillon-besancon.fr).

Le retour est à la charge de Minute Papillon en cas de produit défectueux/non conforme à l'envoi. Dans le cas contraire, il est à la charge du client.

Le Produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné de l'échange mail/bon de retour à l’adresse suivante : Minute Papillon, 3 rue Bersot 25000 Besançon

Nous ne faisons pas d'échange sur le site internet. Si le client souhaite un autre produit, il doit demander le remboursement par email à contact@minutepapillon-besancon.fr, puis effectuer une nouvelle commande sur le site.

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ARTICLE 9 : DISPOSITION DE LA LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTÉ"

Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être par courrier électronique adressé à contact@minutepapillon-besancon.fr.

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ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.minutepapillin-besancon.fr sauf autorisation préalable et expresse de Minute Papillon, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

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ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

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ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

Minute Papillon s’engage à traiter les données personnelles collectées en conformité avec la règlementation en vigueur. Dans ce cadre, Minute Papillon s’engage, sauf exceptions prévues par la loi, à obtenir le consentement de ses Clients chaque fois qu’elle collecte une donnée à caractère personnel les concernant. Ces données sont collectées et traitées à des fins de gestion client et d’optimisation de l’expérience client. Elles permettent, entre autre, la gestion de fidélisation et de promotion, de statistiques. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour l’accomplissement de ces finalités et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des CGV. Le fait pour un Client de ne pas communiquer à Minute Papillon les données le concernant renseignées comme étant obligatoires peut avoir pour conséquence de rendre impossible toute utilisation du Site. Le Client dispose d’un droit de retrait de son consentement, de portabilité, d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de ses données qu’il peut exercer en s’adressant à contact@minutepapillon-besancon.fr

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